Conditions Générales d’Utilisation

MOON MUSIC™ — Site officiel
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le site internet https://moon-music.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par MOON MUSIC, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 981 968 605.

Informations légales :
Dénomination sociale : MOON MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 5 rue des Barbières, 38790 Diémoz, France
SIREN : 981 968 605
SIRET : 981 968 605 00015
RCS : Vienne 981 968 605
TVA intracommunautaire : FR16981968605
Contact général : contact@moonmusic.io
Réservations : boocking@moonmusic.io
Site officiel : moon-music.com

Article 2 — Objet et nature du Site

Le Site constitue exclusivement une vitrine institutionnelle, artistique, informative et promotionnelle de MOON MUSIC.

Il présente notamment l’identité de l’entreprise, ses activités, ses réalisations, ses collaborations, ses références professionnelles et ses projets artistiques ou événementiels.

Le Site ne constitue ni une plateforme de vente en ligne, ni un système de réservation, ni un catalogue d’offres contractuelles.

Les contenus publiés sont communiqués à titre informatif et illustratif. Ils ne constituent, sauf mention expresse contraire, ni une offre commerciale ferme, ni une promesse contractuelle, ni un engagement de fournir une prestation déterminée.

Article 3 — Absence de prix et de contractualisation en ligne

Aucun tarif, prix de prestation ou montant contractuel n’est proposé à la vente directement sur le Site.

Chaque prestation susceptible d’être proposée par MOON MUSIC est étudiée individuellement selon les besoins du client, les caractéristiques du projet, les contraintes techniques, les disponibilités et les conditions d’intervention.

Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé, d’un contrat spécifique, d’un bon de commande ou de conditions particulières établies au cas par cas.

Les modalités financières, les délais, les responsabilités, les conditions d’annulation, les droits d’exploitation et les autres obligations des parties sont définis dans les documents contractuels correspondants.

Aucune consultation du Site, demande de renseignement ou prise de contact ne vaut réservation, commande ou conclusion automatique d’un contrat.

Seul un accord contractuel valablement conclu peut engager MOON MUSIC à fournir une prestation déterminée.

Article 4 — Absence de promesse de reproduction des activités

Les photographies, vidéos, descriptions, références et présentations figurant sur le Site peuvent illustrer des projets, prestations, événements ou réalisations passés ou présents.

MOON MUSIC ne garantit pas la possibilité de reproduire à l’identique les prestations, activités, configurations artistiques ou événements présentés.

Le Site ne constitue ni une proposition systématique de réalisation des activités illustrées, ni une garantie de disponibilité des artistes, partenaires, équipements ou ressources présentés.

Aucun contenu ne doit être interprété comme une instruction, une recommandation de reproduction ou une autorisation d’organiser une activité similaire.

Toute nouvelle prestation nécessite une étude individuelle et, le cas échéant, un accord contractuel spécifique.

Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de son comportement, de ses équipements, de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

Il s’engage à respecter les lois et règlements applicables et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute initiative personnelle consistant à reproduire une activité, un événement, une installation technique ou une prestation présentée sur le Site relève de la responsabilité de son auteur.

L’utilisateur doit notamment s’assurer de disposer des autorisations, compétences, assurances et mesures de sécurité nécessaires à ses propres activités.

MOON MUSIC ne saurait être tenue responsable des conséquences d’initiatives indépendantes qu’elle n’a ni organisées, ni autorisées, ni contractuellement prises en charge, sauf dans les cas où sa responsabilité serait légalement engagée.

Article 6 — Limitation de responsabilité

MOON MUSIC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site et la qualité des informations publiées.

Toutefois, les contenus sont susceptibles de comporter des omissions, des imprécisions ou des informations devenues obsolètes.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, MOON MUSIC ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :

D’une utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme du Site.
D’une interprétation erronée des contenus par un utilisateur.
D’une reproduction non autorisée des activités présentées.
De défaillances techniques indépendantes de ses obligations légales.
D’interruptions de connexion imputables à des opérateurs tiers.
De contenus ou comportements de tiers indépendants dont elle n’est pas légalement responsable.
D’initiatives personnelles sans lien contractuel avec MOON MUSIC.

Les informations publiées ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés, notamment en matière juridique, financière, technique ou de sécurité événementielle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en cas de faute engageant la responsabilité de MOON MUSIC ou de manquement à une obligation impérative.

Article 7 — Propriété intellectuelle et marques

Les éléments originaux du Site, notamment son identité visuelle, ses textes, créations graphiques, photographies, vidéos, compositions, présentations et autres contenus protégés, sont soumis aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à MOON MUSIC ou à leurs titulaires respectifs, selon les droits et autorisations applicables.

MOON MUSIC déclare disposer de droits sur sa dénomination et ses signes distinctifs, notamment au titre d’enregistrements de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sous réserve de la validité, de la titularité et de la portée des titres correspondants.

Toute reproduction, adaptation, distribution, extraction, exploitation commerciale ou réutilisation non autorisée d’éléments protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi.

La consultation du Site ne confère aucune licence ni aucun droit d’exploitation des contenus présentés.

MOON MUSIC se réserve le droit d’engager toute action légalement disponible afin de protéger ses droits et intérêts.

Article 8 — Références professionnelles, clients et collaborations

Les photographies, vidéos, logos, noms commerciaux, marques, identités visuelles et autres contenus présentés sur le Site peuvent faire référence à des artistes, clients, entreprises, organisateurs, établissements, partenaires ou autres entités avec lesquels MOON MUSIC a travaillé ou collaboré.

Ces éléments peuvent illustrer des prestations effectivement réalisées, des événements, des productions, des collaborations artistiques, des projets professionnels ou des références commerciales.

MOON MUSIC se réserve le droit de communiquer sur ses prestations, réalisations, collaborations et références professionnelles, dans le respect des contrats conclus, des autorisations obtenues et de la législation applicable.

Cette communication peut notamment intervenir sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux, ses dossiers de présentation, ses communiqués et ses autres supports institutionnels ou promotionnels.

Sauf restriction contractuelle ou légale applicable, la cessation d’une relation professionnelle n’interdit pas automatiquement toute communication ultérieure sur les prestations et collaborations effectivement réalisées.

Les autorisations d’utilisation peuvent notamment résulter de contrats de prestation, de production, de partenariat, de cession ou de licence de droits, ou de tout autre accord valable.

La publication d’une référence ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat actuel, d’une représentation exclusive, d’une affiliation permanente ou d’une recommandation officielle.

Les droits de communication de MOON MUSIC s’exercent exclusivement dans les limites des droits effectivement détenus ou concédés.

La présente clause ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’utiliser l’image d’une personne, une marque, une œuvre ou un contenu appartenant à un tiers.

Article 9 — Utilisation des photographies, vidéos et logos

Les photographies, vidéos, captations audiovisuelles, logos et autres éléments publiés sur le Site peuvent être issus de prestations, événements ou collaborations professionnelles.

Leur présentation intervient dans le cadre des droits d’utilisation dont MOON MUSIC dispose ou des exceptions légales applicables.

Les titulaires de droits conservent leurs droits de propriété intellectuelle et, le cas échéant, leurs droits à l’image.

La présence d’un contenu sur le Site ne vaut ni cession de droits au public, ni autorisation de reproduction, de redistribution ou d’exploitation par des tiers.

Toute utilisation de ces éléments par un utilisateur doit faire l’objet des autorisations nécessaires.

Les demandes relatives aux droits sur un contenu peuvent être adressées à contact@moonmusic.io.

MOON MUSIC examinera toute demande motivée de rectification, de retrait ou de limitation d’utilisation au regard des droits et obligations applicables.

Article 10 — Liberté de communication institutionnelle et commerciale

MOON MUSIC peut présenter publiquement ses activités, son expérience, ses références, ses projets et ses collaborations afin de promouvoir son savoir-faire et son identité professionnelle.

Cette faculté peut s’exercer pendant ou après une relation commerciale, dans la mesure permise par les contrats, les autorisations et la loi.

Les communications peuvent concerner la nature des prestations réalisées, leur contexte professionnel et les références dont l’utilisation est autorisée.

La cessation d’une collaboration ne crée pas, à elle seule, un droit automatique à l’effacement de toute référence historique licitement publiée.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux engagements de confidentialité, aux restrictions contractuelles, aux droits des tiers ni aux droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation sur les données personnelles.

Article 11 — Absence de partenariat ou d’approbation implicite

La présentation d’un artiste, d’un logo, d’une entreprise, d’un événement ou d’une marque ne signifie pas nécessairement que cette personne ou entité :

Est actuellement partenaire de MOON MUSIC.
Est représentée exclusivement par MOON MUSIC.
Approuve l’ensemble des activités de MOON MUSIC.
Participe à tous les projets présentés.
Garantit ou recommande les services de MOON MUSIC.

Les collaborations peuvent être ponctuelles, passées, limitées à une prestation déterminée ou soumises à des accords spécifiques.

Article 12 — Liens et contenus externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux, plateformes ou services exploités par des tiers.

MOON MUSIC n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services indépendants.

Dans les limites prévues par la loi, elle ne saurait être tenue responsable des contenus, politiques, pratiques ou dysfonctionnements de tiers dont elle n’assume pas légalement la responsabilité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux services externes qu’il utilise.

Article 13 — Demandes de contact et de réservation

Les coordonnées et formulaires disponibles sur le Site permettent d’adresser des demandes d’information ou de présenter des projets à MOON MUSIC.

L’envoi d’une demande ne constitue pas une réservation, une commande ou un engagement contractuel.

Toute prestation éventuelle est soumise à l’examen de sa faisabilité, aux disponibilités et à la conclusion d’un accord spécifique.

MOON MUSIC conserve, sous réserve de ses obligations légales, la liberté de sélectionner les projets et demandes commerciales auxquels elle souhaite donner suite.

Les échanges précontractuels restent soumis aux exigences légales de bonne foi et d’information.

Article 14 — Disponibilité et évolution du Site

MOON MUSIC peut modifier, actualiser, suspendre ou retirer tout ou partie des contenus du Site pour des raisons éditoriales, techniques, commerciales ou de sécurité.

Elle ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

Les modifications apportées aux contenus informatifs ne modifient pas les engagements contractuels déjà valablement conclus avec des clients.

Article 15 — Sécurité et utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site dans des conditions susceptibles de compromettre sa sécurité, son intégrité ou son fonctionnement.

Sont notamment prohibés les accès frauduleux, les tentatives d’intrusion, la diffusion de programmes malveillants, l’usurpation d’identité, les collectes illicites de données et les utilisations portant atteinte aux droits de tiers.

MOON MUSIC peut mettre en œuvre des mesures proportionnées de prévention et de protection, conformément à la législation applicable.

Elle se réserve la possibilité de signaler aux autorités compétentes les comportements susceptibles de constituer une infraction.

Article 16 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles éventuellement collectées par le Site sont traitées conformément aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française.

Les traitements peuvent notamment concerner les demandes de contact, les échanges précontractuels, la sécurité du Site et la gestion des relations professionnelles.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément à la réglementation applicable, notamment en matière d’information et de consentement lorsqu’il est requis.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@moonmusic.io.

Article 17 — Absence de renonciation aux droits

Le fait pour MOON MUSIC de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas engager une action à la suite d’un comportement donné ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

MOON MUSIC conserve la faculté d’exercer ultérieurement les droits et recours dont elle dispose, dans les limites des délais et conditions prévus par la loi.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives et des dispositions protectrices éventuellement applicables aux utilisateurs situés dans d’autres pays.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver un consommateur de ses droits impératifs ou de l’accès aux juridictions légalement compétentes.

Article 19 — Modification des Conditions

MOON MUSIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses activités ou du cadre juridique applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Toute modification demeure sans effet rétroactif sur les droits et obligations résultant de contrats déjà conclus, sauf accord valable des parties ou disposition légale applicable.

Article 20 — Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet dans les limites permises par la loi.

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et ne remplacent pas les devis, contrats de prestation, contrats de production, contrats artistiques ou autres accords spécifiques conclus par MOON MUSIC.

En cas de contradiction, les stipulations contractuelles particulières valablement acceptées prévalent pour les prestations concernées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 21 — Contact

MOON MUSIC — SARL
5 rue des Barbières
38790 Diémoz — France

Contact général : contact@moonmusic.io
Réservations : boocking@moonmusic.io
Site : https://moon-music.com
Page de contact : https://moon-music.com/contact

La consultation du Site ne constitue pas une relation contractuelle de prestation de services. Les prestations proposées par MOON MUSIC sont régies par les accords contractuels spécifiques conclus avec les parties concernées.