Politique de confidentialité et de cookies

MOON MUSIC™ — Privacy & Cookie Policy
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

La société MOON MUSIC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, au respect de la vie privée et à la sécurité des informations des utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité et de cookies a pour objet d'informer les visiteurs du site https://moon-music.com sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux dispositions applicables en matière de communications électroniques.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

MOON MUSIC — SARL
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 5 rue des Barbières, 38790 Diémoz, France
SIREN : 981 968 605
SIRET : 981 968 605 00015
RCS : Vienne 981 968 605
TVA intracommunautaire : FR16981968605

Contact général : contact@moonmusic.io
Réservations : boocking@moonmusic.io
Site officiel : https://moon-music.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MOON MUSIC à l'adresse contact@moonmusic.io.

Article 2 — Champ d'application

La présente politique concerne les traitements de données personnelles réalisés par MOON MUSIC dans le cadre de l'exploitation de son site internet, des demandes de contact, des échanges professionnels et des demandes de prestations artistiques ou événementielles.

Le Site constitue une vitrine institutionnelle, artistique et informative. Il ne propose pas de vente ou de réservation directement en ligne.

Les prestations éventuelles font l'objet d'échanges et d'accords contractuels distincts, établis au cas par cas.

La présente politique ne régit pas les traitements effectués de manière indépendante par des sites internet ou services tiers accessibles depuis le Site.

Article 3 — Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les interactions avec le Site et les services utilisés, MOON MUSIC peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, entreprise, fonction ou organisation représentée.
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et informations de contact communiquées volontairement.
Données relatives aux demandes : nature du projet, type d'événement, dates, lieux, besoins artistiques, contraintes techniques et informations transmises dans les messages.
Données professionnelles : informations nécessaires aux échanges avec les clients, artistes, partenaires et prestataires.
Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, appareil utilisé, journaux techniques et données nécessaires à la sécurité du Site.
Données de navigation : informations éventuellement recueillies par des cookies ou technologies similaires, selon les outils effectivement activés et les choix de l'utilisateur.

MOON MUSIC veille à limiter les données traitées à celles qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou d'informations confidentielles non nécessaires à leur demande.

Article 4 — Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et sur des bases juridiques appropriées.

Gestion des demandes de contact : réception, analyse et réponse aux sollicitations. Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l'intérêt légitime de MOON MUSIC à répondre aux correspondances ou sur la réalisation de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Demandes de prestations et de réservations : étude des projets, préparation de propositions, échanges précontractuels et organisation des prestations convenues. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles ou l'exécution d'un contrat, selon les circonstances.

Relations professionnelles : suivi des échanges avec les clients, artistes, partenaires et fournisseurs. Les bases juridiques peuvent être l'exécution d'un contrat ou l'intérêt légitime à gérer les relations professionnelles.

Obligations légales : conservation de documents et informations lorsque la réglementation comptable, fiscale ou administrative l'impose. Le traitement repose sur le respect d'une obligation légale.

Sécurité du Site : prévention des intrusions, détection des abus et maintien de l'intégrité des systèmes. Le traitement repose notamment sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité informatique.

Mesure d'audience, contenus externes et traceurs non essentiels : les traitements correspondants reposent sur la base juridique applicable et, lorsque cela est exigé, sur le consentement préalable de l'utilisateur.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles initialement portées à la connaissance des personnes concernées, sauf dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 5 — Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées dans les formulaires peuvent être nécessaires pour identifier la demande et permettre à MOON MUSIC d'y répondre.

Lorsque certaines informations sont obligatoires, leur caractère obligatoire doit être indiqué au moment de leur collecte.

Le refus de communiquer une information nécessaire peut empêcher le traitement d'une demande ou l'établissement d'une proposition adaptée.

La simple consultation des pages publiques du Site ne nécessite pas de communiquer volontairement son identité.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et des finalités poursuivies.

Selon les besoins, elles peuvent être communiquées :

Aux personnes autorisées au sein de MOON MUSIC.
Aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du Site.
Aux prestataires de messagerie et aux fournisseurs d'outils professionnels effectivement utilisés.
Aux collaborateurs ou prestataires intervenant dans un projet, lorsque cette communication est nécessaire et juridiquement justifiée.
Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles applicables en matière de protection des données personnelles.

MOON MUSIC ne vend pas les données personnelles des visiteurs à des tiers.

La présente déclaration ne constitue toutefois pas une garantie d'absence de toute communication légalement nécessaire à un destinataire extérieur.

Article 7 — Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées effectives sont déterminées notamment selon la nature des échanges, l'existence d'une relation contractuelle, les obligations légales et les éventuels délais de prescription.

À titre de principes :

Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, au suivi des échanges.
Les informations précontractuelles sont conservées pendant une durée justifiée par la gestion des propositions et les éventuels besoins de preuve.
Les documents contractuels sont conservés selon les durées légales et les délais de prescription applicables.
Les pièces comptables et justificatives soumis à une obligation légale sont conservés pendant les délais réglementaires.
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité.
Les choix relatifs aux cookies sont conservés selon la configuration du dispositif de gestion du consentement et les recommandations applicables.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.

Article 8 — Sécurité et confidentialité

MOON MUSIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions, les divulgations et les modifications illicites.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens techniques disponibles.

Elles peuvent notamment comprendre des restrictions d'accès, des dispositifs d'authentification, des mises à jour de sécurité, des sauvegardes et des mesures de protection des systèmes informatiques.

Malgré les précautions raisonnables mises en œuvre, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

MOON MUSIC demeure responsable du respect des obligations de sécurité qui lui incombent légalement.

Article 9 — Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou services numériques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont effectués, MOON MUSIC veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties correspondantes peuvent être demandées à contact@moonmusic.io, sous réserve des informations légalement communicables.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en recevoir une copie lorsque ce droit est applicable.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la restriction temporaire de certains traitements.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Droit relatif aux décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par la réglementation lorsqu'une décision individuelle automatisée relevant de l'article 22 du RGPD est mise en œuvre.

Les personnes concernées peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Article 11 — Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

MOON MUSIC — Protection des données
Email : contact@moonmusic.io
Adresse : 5 rue des Barbières, 38790 Diémoz, France

MOON MUSIC répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement possibles.

Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Les droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux exceptions ou limitations prévues par la réglementation.

Article 12 — Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 — France

Site officiel : https://www.cnil.fr

Cette possibilité demeure ouverte indépendamment de toute demande préalable adressée à MOON MUSIC, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 13 — Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d'être enregistré ou lu sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies et technologies similaires peuvent notamment permettre de mémoriser certaines préférences, de maintenir des fonctionnalités techniques, de mesurer la fréquentation ou de charger des contenus provenant de services externes.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, tandis que d'autres peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Article 14 — Catégories de cookies

Selon les fonctionnalités et outils effectivement utilisés, le Site peut recourir aux catégories de traceurs suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique, la sécurité et certaines fonctionnalités essentielles du Site. Lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies de préférences

Ils peuvent permettre de mémoriser des choix de navigation ou des préférences exprimées par l'utilisateur. Leur régime juridique dépend de leur finalité exacte et de leur caractère nécessaire au service demandé.

Cookies de mesure d'audience

Ils peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation et améliorer le Site. Certains dispositifs de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils respectent strictement les conditions réglementaires ; les autres nécessitent le consentement préalable.

Cookies liés aux contenus externes

Des services tiers, notamment des plateformes vidéo, musicales ou sociales, peuvent utiliser des traceurs lorsqu'un contenu intégré est affiché ou activé. Les traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable lorsqu'il est légalement requis.

Cookies publicitaires

Si des outils publicitaires ou de suivi marketing sont utilisés, les traceurs correspondants sont soumis aux obligations d'information et de consentement applicables.

La présence de ces catégories dans la présente politique ne signifie pas que tous ces traceurs sont effectivement utilisés sur le Site.

Article 15 — Inventaire des cookies et services utilisés

Les cookies effectivement utilisés doivent être identifiés en fonction de la configuration technique du Site.

Inventaire à compléter après vérification technique :

Nom du cookie ou du traceur : [À COMPLÉTER]
Fournisseur ou responsable concerné : [À COMPLÉTER]
Finalité : [À COMPLÉTER]
Durée de conservation : [À COMPLÉTER]
Catégorie et nécessité du consentement : [À COMPLÉTER]

Les informations ci-dessus doivent être adaptées aux cookies et services réellement détectés sur le Site, y compris ceux éventuellement déposés par WordPress, le thème Ohio, Elementor et les extensions installées.

Article 16 — Consentement aux cookies

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement, leur dépôt ou leur lecture ne doit pas intervenir avant l'obtention d'un consentement valable.

L'utilisateur doit recevoir une information claire sur les finalités concernées et disposer de moyens permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.

L'absence de réponse, la simple consultation du Site ou la poursuite de la navigation ne constituent pas, à elles seules, un consentement valable.

Les choix exprimés doivent être respectés et conservés pendant une durée appropriée afin d'éviter des sollicitations répétitives.

La CNIL recommande généralement une durée de six mois pour la conservation des choix de consentement et de refus, sous réserve d'une appréciation adaptée au contexte.

Article 17 — Modification et retrait du consentement

L'utilisateur peut modifier ses préférences et retirer son consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Gestion des cookies : [INSÉRER ICI LE LIEN OU LE MODULE DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES]

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son expression initiale.

La suppression manuelle des cookies dans les paramètres du navigateur peut également contribuer à effacer certains traceurs déjà enregistrés, mais ne remplace pas le dispositif de gestion du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Article 18 — Contenus intégrés et plateformes tierces

Le Site peut présenter des photographies, vidéos, contenus musicaux, publications ou éléments provenant de plateformes et services externes.

Selon leur fonctionnement, ces services peuvent traiter des données techniques ou utiliser des traceurs lorsqu'ils sont activés.

MOON MUSIC veille à appliquer les obligations d'information et de consentement correspondant aux intégrations effectivement utilisées.

Les traitements réalisés de manière indépendante par ces plateformes sont également susceptibles d'être régis par leurs propres politiques de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter les informations de confidentialité des services tiers concernés.

Article 19 — Communications professionnelles

Les coordonnées communiquées à MOON MUSIC peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, échanger sur des projets, établir des propositions et assurer le suivi des relations professionnelles.

Lorsque des communications commerciales ou de prospection sont effectuées, elles doivent respecter les règles applicables, notamment en matière de consentement préalable ou de droit d'opposition selon la catégorie de destinataires et la nature de la communication.

La transmission d'une adresse électronique par un formulaire de contact ne constitue pas automatiquement un consentement à recevoir des communications promotionnelles.

Article 20 — Photographies, vidéos et données des collaborateurs

Le Site peut présenter des références professionnelles, photographies, vidéos, logos et contenus relatifs à des artistes, clients, partenaires ou autres entités avec lesquels MOON MUSIC a collaboré.

Lorsque ces contenus permettent d'identifier des personnes physiques, leur utilisation peut constituer un traitement de données personnelles.

MOON MUSIC veille à disposer d'une base juridique appropriée et à respecter les droits applicables, notamment le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle et les engagements contractuels.

La société peut communiquer sur ses collaborations et réalisations dans les limites des autorisations et droits dont elle dispose.

La fin d'une collaboration ne rend pas automatiquement illicite une référence historique, mais les demandes relatives aux droits des personnes et les restrictions applicables doivent être examinées conformément à la loi.

Article 21 — Protection des mineurs

Le Site s'adresse principalement à un public professionnel et aux personnes intéressées par les activités artistiques et événementielles de MOON MUSIC.

MOON MUSIC ne cherche pas à collecter inutilement des données personnelles concernant des mineurs.

Lorsque des traitements concernent des mineurs, les règles de protection applicables, notamment celles relatives au consentement et à l'information, doivent être respectées.

Article 22 — Modification de la politique

MOON MUSIC peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, des fonctionnalités du Site, des outils techniques utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsque des modifications nécessitent une nouvelle information ou un nouveau consentement, les mesures correspondantes sont mises en œuvre conformément aux obligations légales.

Article 23 — Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à la confidentialité, aux cookies, à la sécurité des données ou à l'exercice de vos droits :

MOON MUSIC — SARL
5 rue des Barbières
38790 Diémoz — France

Contact général : contact@moonmusic.io
Réservations : boocking@moonmusic.io
Site officiel : https://moon-music.com
Page de contact : https://moon-music.com/contact
Conditions d'utilisation : Terms of Service

MOON MUSIC s'engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. La présente politique décrit les principes et modalités des traitements relevant de sa responsabilité, sans limiter les droits légalement reconnus aux personnes concernées.